CGV SO AGENCY BUS

Article 1 – Définition de la prestation

La prestation comprend :

Personnel : mise à disposition d’un chauffeur, d’un DJ et/ou d’un agent d’accueil, ainsi que les options spécifiques définies avec le client, pour la durée indiquée dans le devis.
Fournitures : gobelets, serviettes, glaçons et boissons soft à volonté. Les flûtes sont fournies uniquement si le client prend du champagne auprès de So Agency Bus.
Options : les prestations traiteur et boissons alcoolisées (catégorie 2) sont disponibles en option et doivent être validées avec le client.
Prix : tous nos tarifs sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Acompte : toute réservation nécessite le versement d’un acompte minimum de 30 % du montant de la prestation, payable par virement, carte bancaire ou espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.
Solde : le solde doit être réglé au plus tard 4 jours avant l’événement, sauf accord contraire avec So Agency Bus.
Caution : une caution de 2 000 € doit être remise par chèque à l’ordre de J and L pour couvrir d’éventuels dégâts ou frais de nettoyage.
- En cas de vomissements, un forfait de 150 € sera facturé automatiquement.
- Le chèque de caution ne sera pas encaissé et sera restitué après la prestation si aucun dommage n’est constaté.
Responsabilité du paiement : pour les entreprises ou administrations, le signataire du bon de commande ou son garant est responsable du paiement en cas de défaillance de l’utilisateur.

Annulation jusqu’à 25 jours avant l’événement : le client peut annuler et se faire rembourser l’acompte versé.
Annulation moins de 25 jours avant l’événement : le remboursement n’est plus possible, mais le client peut reporter la prestation à une nouvelle date dans les 3 mois suivant la date initiale, sous réserve de disponibilité.

Si le véhicule prévu ne peut pas être mis à disposition, So Agency Bus proposera un autre véhicule équivalent. Si aucun véhicule n’est disponible, les sommes déjà versées seront remboursées intégralement.
En cas de panne, accident ou tout incident pendant la prestation, le temps d’immobilisation du véhicule sera prolongé pour le client sans frais supplémentaires.
Si une seconde location empêche la prolongation, le client recevra une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la prestation (hors options).
En cas d’indisponibilité due à un tiers ou événement extérieur (par exemple manifestation, grève, blocage de route, accident ou conditions météo extrêmes), So Agency Bus ne pourra pas être tenue responsable. Le client devra se retourner contre le tiers responsable si nécessaire.

Le chauffeur respecte le code de la route et ne peut recevoir aucune instruction du client pour l’enfreindre.
Toute détérioration du véhicule ou de son équipement, volontaire ou accidentelle, sera à la charge du client.
Il est interdit de fumer dans le véhicule. Des arrêts peuvent être proposés pour les fumeurs si la sécurité le permet.
Les barres de maintien et autres équipements sont uniquement destinés à la sécurité des passagers et ne doivent pas être utilisés à d’autres fins.
Le personnel peut interrompre la prestation si un passager met en danger la sécurité ou l’hygiène des autres. Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas.
Les animaux ne sont pas autorisés dans les véhicules.
L’itinéraire est décidé par So Agency Bus ou le prestataire transporteur et ne peut être modifié par le client.
Le client est responsable de ses effets personnels, So Agency Bus ne peut être tenue responsable en cas de perte ou vol.

L’apport de boissons ou de nourriture destinées à la consommation personnelle est soumis aux règles du prestataire transporteur.
La distribution de boissons alcoolisées (bière, champagne, etc.) est soumise aux règles de So Agency Bus et du prestataire.
La vente de produits, en particulier d’alcool, à l’intérieur du véhicule est strictement interdite.
Certains aliments sont interdits : chips, cacahuètes, pop-corn. Les bonbons sont autorisés s’ils sont dans une boîte ou un saladier.
Les accessoires tels que bracelets lumineux contenant un liquide, paillettes ou confettis sont strictement interdits à bord.

Les équipements tels que les télévisions et afficheurs de messages à bord sont des accessoires et ne font pas partie intégrante de la prestation.
Malgré toute notre vigilance, ces équipements peuvent subir des dysfonctionnements.
Les clients peuvent apporter des clé USB, mais il est possible que certaines ne puissent pas être lues en raison d’incompatibilités avec le système ou le système d’exploitation. Aucun remboursement ne pourra être demandé dans ce cas, même si la soirée reposait sur la diffusion de photos ou vidéos.
Le son des vidéos projetées depuis une clé USB sur les télévisions du véhicule n’est pas retransmis dans les enceintes du véhicule.

Si le client souhaite afficher des contenus publicitaires, logos ou autres sur le véhicule (ex. flocage), il garantit que ces contenus respectent la législation et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
So Agency Bus ne peut être tenue responsable en cas de réclamation ou de sanction liée à l’utilisation de ces contenus.
Le client assume toute responsabilité et garantit So Agency Bus contre toute condamnation éventuelle.

Tout litige lié aux présentes conditions sera régi par le droit français.
En cas de conflit, le tribunal de commerce de Pontoise sera compétent, sauf dispositions légales impératives contraires.